Conditions d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 28.08.2024

Merci de visiter le site web vitamin360.com. Notre principal objectif est de combiner la plus haute qualité de produits et services avec le plus haut niveau de satisfaction pour nos clients et les entreprises partenaires que nous représentons (ci-après "Vous" ou "acheteur").

Les directives suivantes s'appliquent au site Vitamin360, y compris le site vitamin360.com (y compris les versions optimisées pour la consultation sur un appareil mobile ou une tablette), les bulletins électroniques que nous publions ou envoyons, ainsi que toute autre fonction interactive ou communication que Vitamin360 fournit et que vous pouvez accéder et/ou utiliser dans le cadre de la gestion du site créée et maintenue par Vitamin360.

 

1. PRODUITS ET SPÉCIFICATIONS

Toutes les fonctionnalités, contenus, spécifications, produits, prix des produits et services décrits sur le site vitamin360.com (le "Site") sont sujets à modification à tout moment sans préavis. Le poids, les dimensions et autres descriptions des produits sont approximatifs et fournis à titre indicatif. Vitamin360 et ses partenaires de service qui exploitent ce site conformément à un accord avec Vitamin360 s'efforcent de présenter avec précision les caractéristiques des produits, y compris les couleurs appropriées ; cependant, la couleur réelle que vous voyez dépend de votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière précise. Le fait que des produits ou services soient disponibles à un moment donné sur ce site ne garantit pas qu'ils soient toujours disponibles. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois (y compris les exigences d'âge minimum) concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout produit acheté sur ce site. En passant une commande, vous acceptez d'utiliser les produits commandés de manière légale.

 

2. INFORMATIONS SANITAIRES

Les déclarations sur ce site n'ont pas été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Le contenu apparaissant sur vitamin360.com est fourni à titre d'information uniquement. Il ne doit pas être utilisé pour des conseils, des diagnostics ou des traitements médicaux. Veuillez consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé pour déterminer toute option de diagnostic ou de traitement médical. Nous ne vendons des produits que pour un usage personnel, nous ne sommes pas en mesure de servir des revendeurs.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostics ou de traitements. Les informations, services ou autres contenus disponibles sur ce site ou par son intermédiaire - directement ou via des liens vers des sites exploités par des professionnels de la santé ou de la nutrition - sont fournis à titre informatif uniquement. Les informations disponibles sur ce site ou via celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les informations fournies par les professionnels de la santé ou de la nutrition employés par Vitamin360) ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer ou traiter des problèmes de santé ou pour obtenir des ordonnances.

Veuillez consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé (le "professionnel de la santé") pour toute évaluation médicale, soin de santé ou option de traitement.

Les informations et les déclarations concernant les compléments alimentaires n'ont pas été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority) et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Veuillez lire attentivement les informations figurant sur le produit avant toute utilisation. Consultez toujours un médecin avant d'utiliser tout médicament, complément nutritionnel, phytothérapeutique ou homéopathique, programme diététique, programme d'exercice ou traitement pour un problème de santé, et lisez attentivement les instructions du fabricant sur le produit, l'étiquette ou l'emballage. Si vous prenez des médicaments ou des compléments alimentaires, consultez également un professionnel de la santé.

 

3. COMMANDE ET LIVRAISON

Le contrat de vente, en vertu duquel Vitamin360 livrera les biens commandés à l'Acheteur (ci-après dénommé le "contrat de vente"), est conclu sur la base d'une offre de contrat de vente et de son acceptation par l'Entreprise.

L'offre de conclusion du contrat est la commande de l'Acheteur adressée à Vitamin360 (ci-après dénommée la "Commande"). La commande peut être passée en créant un compte utilisateur et en remplissant le formulaire de commande/données de facturation sur notre site web, puis en soumettant le formulaire via la boutique en ligne.

La commande comprend, entre autres :

1. une déclaration confirmant que l'Acheteur a lu les présentes CGV (y compris les conditions de rétractation, la procédure de résolution alternative des litiges et de gestion des plaintes), qui font partie intégrante du contrat de vente, et les accepte pleinement,
2. une déclaration indiquant que l'Acheteur a lu la politique de confidentialité.

La confirmation de la commande constitue l'acceptation de l'offre de conclusion du contrat. La confirmation de la commande est une déclaration écrite envoyée en temps utile par l'Entreprise à l'Acheteur sous forme d'e-mail confirmant l'acceptation de la commande de l'Acheteur. La confirmation de la commande prend effet lorsque l'Acheteur reçoit la confirmation de la commande à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande.

Veuillez noter que certaines commandes ne peuvent pas être acceptées et doivent être annulées. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre entière discrétion pour quelque raison que ce soit. Votre carte de crédit ou autre mode de paiement ne sera pas débitée tant que vous n'aurez pas approuvé le mode de paiement et vérifié les détails de la commande. Votre commande peut être annulée en raison de limitations de quantité disponibles à l'achat, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les informations sur le produit ou son prix, des restrictions sur les produits ou ingrédients imposées par les lois locales, étatiques, nationales ou internationales, ou d'autres problèmes identifiés par nous.

Avant d'accepter votre commande, nous pouvons demander des informations supplémentaires ou des confirmations. Nous vous informerons si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après le débit de votre carte de crédit ou de débit, le montant du débit sera crédité sur votre compte.

Après réception de la commande, nous la livrerons à l'adresse indiquée par le destinataire, à condition que l'adresse de livraison soit conforme aux conditions de livraison spécifiées sur le Site. Le délai de livraison dans lequel l'Entreprise doit livrer les marchandises à l'Acheteur dépend de la disponibilité des marchandises dans l'entrepôt de l'Entreprise ou chez les fournisseurs. Toutes les livraisons pour les achats effectués sur le Site sont effectuées par un prestataire de livraison externe. Pour obtenir des informations concernant le retour ou l'échange de marchandises ou de services achetés sur le Site, veuillez consulter la section "Droit de rétractation". Certaines juridictions peuvent prévoir des options légales supplémentaires pour le retour de certains biens. Le présent document ne limite pas vos droits de retour ou d'annulation conformément aux lois locales applicables.

Dans le cas où l'Entreprise détermine que les biens figurant dans la commande ne sont pas disponibles, malgré des informations de disponibilité différentes du fournisseur, l'Entreprise en informera immédiatement le client et proposera une option de division ou d'annulation de la commande. Si la commande a été payée, l'Entreprise remboursera au client le montant payé pour les biens vendus.

Vitamin360 est uniquement responsable de l'approbation des commandes passées sur le site web. Cela signifie que Vitamin360 peut refuser ou annuler toute commande sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre partie. Vitamin360 se réserve le droit de retirer toute offre. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations fournies, mais nous nous réservons le droit de corriger toute erreur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix.

Le contrat de vente est conclu à compter de la date d'effet de la confirmation de la commande, c'est-à-dire lorsque la confirmation de la commande est envoyée à l'Acheteur à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande. Le contrat de vente conclu engage l'Entreprise à livrer les biens commandés à l'Acheteur à l'adresse de livraison indiquée, et l'Acheteur s'engage à accepter les biens à l'heure et au lieu convenus et à payer le prix d'achat et les frais d'expédition.

Toute modification apportée à la commande après la conclusion du contrat de vente constitue une proposition de modification du contrat de vente, et ne peut être faite qu'avec le consentement mutuel de l'Acheteur et de l'Entreprise.

L'obligation de l'Entreprise de livrer les biens est considérée comme remplie lorsque les biens commandés sont remis à l'Acheteur ou à une personne autorisée au lieu de livraison. L'Acheteur est tenu de confirmer par écrit la réception des biens selon les modalités définies par le service de messagerie. Si le paiement à la livraison est choisi conformément aux présentes CGV, l'Acheteur paiera directement le prix d'achat au transporteur/service de messagerie. Ce service peut être payant, et le montant exact sera communiqué à l'Acheteur avant la confirmation obligatoire de la commande. Après la livraison correcte des biens, l'Acheteur recevra une facture.

Le risque de détérioration des biens est transféré à l'Acheteur lorsque celui-ci ou une tierce personne autorisée par l'Acheteur prend possession des biens auprès du Vendeur ou d'un mandataire habilité à remettre les biens au nom du Vendeur. Si l'Acheteur ne le fait pas à temps, le risque est transféré lorsque le Vendeur permet à l'Acheteur de prendre possession des biens, et que l'Acheteur ne les prend pas.

L'obligation de l'Entreprise de livrer les biens est également considérée comme remplie si l'Entreprise était prête à remettre les biens à l'Acheteur à l'heure et au lieu convenus, ou si elle permet à l'Acheteur de prendre possession des biens à ce moment-là et à cet endroit, et que l'Acheteur ne prend pas possession des biens pour une raison indépendante de la volonté de l'Entreprise.

Lors de la réception des biens, l'Acheteur est tenu de présenter une pièce d'identité, c'est-à-dire une carte d'identité, au représentant du service de messagerie pour établir l'identité et prouver qu'il a atteint l'âge de 18 ans, si des biens soumis à une restriction d'âge sont achetés.

Si l'Acheteur ne prend pas possession des biens et que ceux-ci sont retournés à l'Entreprise, l'Entreprise est en droit de se retirer du contrat de vente et de récupérer auprès de l'Acheteur les frais d'expédition et d'emballage liés à la tentative infructueuse de livraison des biens.

L'Entreprise rappelle aux Utilisateurs que si l'Acheteur ne prend pas possession des biens commandés livrés conformément au contrat (indépendamment du mode de paiement), cela constitue une violation du contrat, entraînant un retard tel que défini par le Code civil.

Cela signifie que le Prestataire, en vertu des règles de gestion des affaires sans mandat – si l'Acheteur n'indique pas son intention de se rétracter (et ne déclare pas s'il souhaite accepter les biens commandés) – facturera à l'Utilisateur les frais de stockage et les frais de transport (y compris, le cas échéant, les frais de contre-remboursement) pour les biens, conformément aux tarifs forfaitaires spécifiques à chaque pays fixés ci-dessous par l'Entreprise :

Hongrie	3,80 €
Autriche	17,29 €
Belgique	19,18 €
Bulgarie	19,62 €
Croatie	21,32 €
République tchèque	17,78 €
Danemark	28,03 €
Estonie	26,47 €
France	26,02 €
Finlande	32,08 €
Irlande	31,51 €
Grèce	24,61 €
Pays-Bas	19,29 €
Pologne	17,11 €
Lettonie	27,06 €
Lituanie	22,81 €
Luxembourg	25,17 €
Allemagne	17,63 €
Italie	25,24 €
Portugal	29,16 €
Roumanie	20,49 €
Espagne	28,09 €
Suède	28,90 €
Slovaquie	19,47 €
Slovénie	20,78 €

Si un échange de devise est nécessaire, il sera effectué au taux de change en vigueur à la date du règlement.

 

L'Entreprise informe les Acheteurs que pour faire valoir ses droits en cas de violation du contrat, elle fera appel à des représentants légaux, et que tous les autres frais (juridiques) découlant de cette violation, y compris les frais liés à une procédure d'injonction de payer, seront à la charge de l'Utilisateur.

 

4. AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de garantir que les informations sur le site web sont complètes, exactes et à jour. Cependant, malgré nos efforts, les informations sur le site peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. En outre, les informations sur les prix et la disponibilité des stocks peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou services commandés et/ou de refuser le service à tout client sans préavis. Nous nous réservons également le droit de demander des informations supplémentaires concernant votre commande avant de l'accepter et/ou de l'expédier.

 

5. PRIX

Le prix d'achat des biens commandés est celui indiqué dans l'offre actuelle, dans la commande et dans la confirmation de commande. Le prix d'achat comprend toujours la TVA et est indiqué en euros.

Le prix d'achat des biens ne comprend pas les frais de transport des biens depuis l'entrepôt de l'Entreprise jusqu'au lieu de livraison, qui seront facturés séparément à l'Acheteur en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur.

Lors de la conclusion du contrat de vente, l'Acheteur s'engage à payer le prix d'achat à l'Entreprise en utilisant l'un des modes suivants, parmi lesquels l'Acheteur a le droit de choisir lors de la commande des biens :

1. Paiement à la livraison (service de messagerie) (disponible uniquement en Hongrie et en Slovaquie)
2. Virement bancaire
3. Paiement par carte de débit/crédit

L'obligation de l'Acheteur de payer le prix d'achat est immédiatement remplie :

• lors de la remise du prix d'achat au transporteur,
• lors du crédit des fonds (prix d'achat) sur le compte de l'Entreprise.

L'Acheteur n'acquiert la propriété des biens qu'une fois le prix d'achat intégral payé.  Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande en tant qu'adresse de livraison et/ou lieu de livraison, confirmée comme tel par l'Entreprise dans la confirmation de commande.

Le montant des produits commandés sur le site vitamin360.com sera débité de la carte de crédit ou d'un autre mode de paiement alternatif proposé par Vitamin360, et vous êtes responsable du paiement de tous les frais. En fournissant les informations relatives à votre carte de crédit, numéro de compte ou toute autre information nécessaire pour faciliter le paiement, vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour payer les produits et services.  Tous les coûts et frais d'accès à Internet et de services de télécommunications encourus en relation avec l'utilisation du site sont à la charge du Client. En effectuant un achat, vous acceptez que Vitamin360 conserve les informations de paiement afin de faciliter le traitement des paiements, les remboursements et d'autres obligations.

 

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

Lors de l'inscription, vous devrez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Pour passer une commande et avoir un accès complet au Site, vous devrez créer un compte ou acheter sans inscription. Pour accéder pleinement au Site, vous devrez (a) fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant ou concernant votre entreprise, comme demandé sur la page d'inscription ou d'abonnement du Site ("Informations d'inscription") et (b) vous assurer que ces informations restent à jour, vraies, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes sur vous-même, ou si Vitamin360 a des raisons de croire que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Vitamin360 peut suspendre ou résilier votre compte et vous refuser tout accès futur à tout ou partie du Site. Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Ne partagez pas les informations de votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec des tiers. N'autorisez pas un tiers à se connecter au Site avec vos informations de compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions lors de l'utilisation du site web. Dans certaines circonstances (par exemple, une action en justice, une procédure légale, une demande, une réclamation ou une obligation, ou pour protéger nos droits ou nos intérêts commerciaux), nous pouvons divulguer les comptes d'utilisateurs, le contenu, les informations d'achat ou d'utilisateur et les informations connexes à une partie autorisée. Veuillez noter que toute personne capable de vous identifier personnellement peut avoir accès à votre compte. Prenez donc toutes les mesures nécessaires pour protéger ces informations.

 

7. UTILISATION DU SITE WEB

Tout le contenu de ce Site, y compris le design, les textes, graphiques, images, vidéos, informations et autres contenus téléchargeables à partir du Site, est protégé par des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres. Il ne peut être utilisé qu'aux endroits spécifiés ici ou avec l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Le contenu du Site, ses logiciels et autres contenus technologiques sont la propriété de Vitamin360 a.s. ou de ses filiales et fournisseurs. Tous les droits sont réservés. Vous ne pouvez modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit les informations ou le contenu apparaissant sur ce Site, ni les télécharger à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces informations ou contenus peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et les lois relatives à la protection de la vie privée. Vous ne pouvez pas retirer les mentions de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres mentions de propriété de tout contenu du Site.

 

8. MARQUES DE COMMERCE

Certaines marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et logos utilisés ou affichés sur ce Site sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service enregistrés ou non enregistrés de Vitamin360 et de ses filiales. D'autres marques de commerce, noms commerciaux et marques de service utilisés ou affichés sur le Site sont les marques de commerce, noms commerciaux et marques de service enregistrés ou non enregistrés de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur le Site ne vous accorde, directement ou indirectement, de licence ou de droit d'utiliser, sans l'autorisation écrite préalable de Vitamin360 ou de tout autre propriétaire, toute marque de commerce, nom commercial, marque de service ou logo figurant sur le Site.

 

9. LIENS VERS LE SITE WEB

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10. LIENS DE TIERS

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11. CONTENU INTERDIT

Il est interdit de publier ou de transmettre sur le Site tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, offensant, obscène, pornographique ou vulgaire, ou tout autre contenu susceptible de constituer une infraction pénale ou d'engager une responsabilité civile, ou tout autre contenu enfreignant la loi.

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12. INFORMATIONS DES UTILISATEURS

À l'exception des données personnelles couvertes par la politique de confidentialité, tout matériel, information, vidéo, image, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire ou autre communication que vous transmettez au Site ou y publiez sous quelque forme que ce soit (les "Communications des utilisateurs") ne sera pas considéré comme confidentiel et ne bénéficiera d'aucune protection. Vitamin360 et ses filiales, ainsi que toute personne en rapport avec nous ou nos agents, peuvent utiliser les communications des utilisateurs à toute fin commerciale ou non commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication et/ou le marketing. Il est possible, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de revoir les communications des utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés de surveiller, de revoir ou de répondre aux communications des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces communications des utilisateurs, que ce soit en raison de droits d'auteur, d'attributions de droits, de droits civils ou d'autres motifs. Nous nous réservons le droit de supprimer toute communication des utilisateurs contenant du contenu inapproprié ou inacceptable.  En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que toutes vos communications des utilisateurs sont vraies et que les personnes apparaissant dans vos communications des utilisateurs consentent à ce que vous utilisiez leurs informations sans enfreindre les droits de ces personnes ou organisations. En soumettant, transmettant, publiant, téléchargeant, éditant ou rendant disponibles de toute autre manière des communications des utilisateurs demandées ou non, vous accordez à nous, à nos partenaires et à nos agents un droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, mondial, sans redevance et illimité de publier, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement ces communications des utilisateurs à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, dans tout média, maintenant ou à l'avenir, même si ces conditions d'utilisation sont modifiées ou résiliées, sans que vous ne receviez de compensation pour cela.

 

13. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous utilisez ce site à vos propres risques. Les informations, documents et services fournis sur ce site ou par son intermédiaire sont fournis "tels quels", sans aucune garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ni Vitamin360, ni aucune de ses filiales ou fournisseurs ne garantissent l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, documents ou services fournis sur ou via ce site.

Les produits et services achetés sur ce site ou via celui-ci ne sont soumis qu'aux garanties fournies par le fabricant, distributeur et fournisseur concerné. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de défaut ou de défaillance des produits résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une modification, d'une sélection de produit inappropriée, d'une non-conformité aux spécifications ou d'une mauvaise application.

 

14. RÉSILIATION

Vous ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous êtes responsable des commandes ou des frais de gestion de compte encourus avant la résiliation de votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

 

15. RÉTRACTATION DU CONTRAT

Avant que la commande ne soit envoyée à l'Acheteur, celui-ci peut annuler la commande par e-mail. Si la commande est annulée, l'Entreprise ne facturera aucune pénalité ni autre frais.

Dans le cadre de la vente à distance ou du contrat conclu en dehors des locaux du Vendeur, l'Acheteur, en tant que consommateur ou personne autorisée, a le droit de se rétracter du contrat de vente dans les 14 jours suivant la réception des biens, sans avoir à fournir de justification. (102/2014 Coll.)

Lors de l'annulation de la commande et de la rétractation du contrat, il est nécessaire d'indiquer le nom et le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de commande, la description du bien commandé, ainsi que le numéro de compte pour le remboursement. Pour garantir la sécurité juridique et prouver la rétractation de la commande ou du contrat, l'Entreprise recommande à l'Acheteur d'envoyer la rétractation de la commande ou du contrat par e-mail à l'adresse suivante : info@vitamin360.com.

En cas de rétractation électronique, l'Entreprise est tenue d'envoyer un e-mail à l'Acheteur confirmant la réception de la rétractation.

La période de rétractation est considérée comme respectée si la déclaration de rétractation est envoyée à l'Entreprise au plus tard le dernier jour de la période de rétractation. La rétractation du contrat par l'Acheteur annule le contrat dès le début.

En cas de rétractation, l'Entreprise est tenue de :

1. Récupérer les biens auprès de l'Acheteur, et l'Acheteur doit renvoyer les biens à l'adresse suivante : Vitamin360 a.s., 6000 Kecskemét, Nap utca 1. Nous vous recommandons d'envoyer les biens en recommandé. Veuillez ne pas envoyer les biens contre remboursement, car l'Entreprise n'accepte pas de colis contre remboursement. Veuillez joindre une copie de la facture au colis.
2. Rembourser immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la déclaration de rétractation, à l'Acheteur tous les paiements reçus au titre du contrat.

L'Entreprise se réserve le droit de retenir le remboursement du prix d'achat jusqu'à ce que les biens soient retournés par l'Acheteur ou jusqu'à ce qu'une preuve de livraison des biens à l'Entreprise soit fournie (selon la première éventualité). En cas de retour de biens endommagés et/ou dont la valeur a été diminuée en raison de l'utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leurs caractéristiques et leur fonctionnalité, l'Entreprise remboursera le prix d'achat à l'Acheteur, en déduisant une indemnité pour la dépréciation des biens. La demande d'indemnisation de l'Entreprise s'éteint par compensation avec la demande de remboursement du prix d'achat de l'Acheteur. L'Entreprise remboursera le prix d'achat ou le solde du prix d'achat après déduction de l'indemnisation à l'Acheteur de la même manière que celle utilisée par l'Acheteur lors du paiement, sauf si l'Entreprise et l'Acheteur conviennent d'un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires pour l'Acheteur à cet égard.

L'Acheteur est tenu de retourner ou de remettre les biens à l'Entreprise au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le délai mentionné dans la première phrase est respecté si les biens sont remis au transporteur au plus tard le dernier jour du délai. Les frais de retour des biens à l'Entreprise sont à la charge de l'Acheteur.

Conformément à l'article 7 (6) de la loi sur la protection des consommateurs dans la vente à distance, l'Acheteur ne peut se rétracter d'un contrat concernant :

• la fourniture de services, si l'exécution du service a commencé avec le consentement exprès du consommateur, et si le consommateur a déclaré qu'il a été dûment informé qu'en donnant son consentement, il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du service, et si le service a été pleinement exécuté,
• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers, sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation,
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, de biens fabriqués sur mesure ou de biens spécifiquement destinés à un seul consommateur,
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou d'expirer,
• la fourniture de biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison,
• la fourniture de biens qui, par leur nature, sont indissociables d'autres biens après livraison,
• la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, et dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours au plus tôt, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle,
• la fourniture de services urgents de réparation ou de maintenance expressément demandés par le consommateur à l'Entreprise ; cela ne s'applique pas aux contrats de service ou à la fourniture de biens autres que les pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à la maintenance, si ces services ou biens ne sont pas préalablement demandés par le consommateur,
• la fourniture d'enregistrements audio, vidéo, d'enregistrements sonores ou de logiciels informatiques vendus dans un emballage scellé, si le consommateur a déballé l'emballage après la livraison,
• la fourniture de périodiques, à l'exception des contrats d'abonnement, ainsi que la fourniture de livres non livrés dans un emballage scellé,
• la fourniture d'un service d'hébergement à des fins non résidentielles, de transport de marchandises, de location de véhicules, de services de restauration ou de services liés à des activités de loisirs dans le cadre desquels le vendeur s'engage à fournir ces services à un moment ou à une période spécifiés dans le contrat,
• la fourniture de contenu numérique sur un support non matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur, et si le consommateur a déclaré qu'il a été dûment informé qu'en donnant son consentement, il perd son droit de rétractation.

L'Entreprise est en droit de se rétracter du contrat de vente pour les raisons suivantes :

1. si l'Acheteur, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Entreprise, ne reçoit pas les biens commandés du transporteur dans le délai convenu,
2. si, malgré tous les efforts raisonnables de l'Entreprise, elle n'est pas en mesure de livrer les biens, notamment parce que les biens sont épuisés, ne sont plus fabriqués ou ne sont plus livrés, et l'Entreprise n'a pas d'autre moyen de les obtenir.
3. si le prix auquel l'Entreprise achète les biens a changé de manière significative.

La rétractation de l'Entreprise du contrat prend effet à la date de la livraison de la rétractation à l'Acheteur, à condition que la rétractation envoyée par e-mail à l'Acheteur soit suffisante pour la rétractation.

La rétractation de l'Entreprise du contrat n'affecte pas toutefois le droit de l'Entreprise à une indemnisation, qui consiste notamment en les frais encourus par la tentative infructueuse de livraison des biens à l'Acheteur. (voir point 3)

 

16. DÉLAIS DE COMMUNICATION

Le consommateur est tenu d'informer l'Entreprise de tout défaut de qualité des produits dès sa découverte. Tout défaut communiqué dans les deux mois suivant sa découverte est réputé avoir été communiqué immédiatement. Pour les catégories suivantes de produits achetés en ligne :

• produits périssables ou ayant une courte durée de conservation ;
• produits scellés qui ne peuvent être retournés une fois l'emballage ouvert ;

tout défaut signalé dans les 14 jours suivant leur réception sera réputé avoir été signalé immédiatement. Le consommateur est responsable des dommages résultant du retard de notification.

 

17. ACCÈS ET INTERFÉRENCE

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot ou autre outil automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable exprès.
De plus, vous acceptez :

1. de ne pas entreprendre d'activités qui, à notre seule discrétion, imposent ou pourraient imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
2. de ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou les activités menées sur le Site ; ou
3. de ne pas contourner les mesures que nous utilisons pour empêcher ou restreindre l'accès au Site.

 

18. DROIT DE SUPPRIMER LE CONTENU

Vitamin360 a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser ou supprimer tout contenu soumis ou affiché sur le Site à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui, à notre avis, enfreint les présentes conditions d'utilisation ou qui est autrement inacceptable, et nous nous réservons le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout matériel qui ne se conforme pas à ces conditions d'utilisation.

 

19. PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

Certaines promotions et coupons (par exemple, un coupon de réduction en pourcentage) ne peuvent être combinés avec d'autres promotions. Les coupons pour des articles gratuits ne peuvent être utilisés qu'avec des produits promotionnels. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées pendant la période promotionnelle qui ne respectent pas les conditions ci-dessus. En cas de paiement par carte de crédit ou virement bancaire, le montant de la commande sera remboursé sur votre compte en cas d'annulation.

 

20. PAIEMENT

Le non-respect ou le manquement à l'application de toute disposition des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée invalide par une autorité compétente, les parties conviennent que cette autorité donne effet à l'intention des parties en ce qui concerne cette disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions générales de vente restent valables et en vigueur.

Les relations juridiques créées par le contrat de vente sont régies par les dispositions du contrat de vente (c'est-à-dire le contenu de la commande et de la confirmation de commande), les présentes CGV, les dispositions pertinentes du Code civil, la loi de protection des consommateurs n° 250/2007, la loi n° 22/2004 et la loi n° 128/2002 sur la surveillance de l'État en matière de protection des consommateurs sur le marché intérieur et sur certaines modifications législatives, modifiée par la loi n° 284/2002, et la loi n° 102/2014 (Coll. sur la protection des consommateurs dans la vente à distance), et les dispositions du présent contrat prévalent sur les dispositions de la législation obligatoire et des lois pertinentes sur la protection des consommateurs, et les présentes CGV prévalent sur les dispositions législatives obligatoires.

Si l'acheteur n'est pas un consommateur, mais un entrepreneur ou une société commerciale, les dispositions pertinentes du Code de commerce s'appliquent à cette relation juridique, et les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne s'appliquent pas.

 

21. ACCORD GLOBAL

Ces termes et conditions, ainsi que tous les autres documents et politiques mentionnés ici, constituent l'accord intégral et exclusif entre Vitamin360 et vous, et remplacent toutes les versions précédentes de ces termes et conditions, ainsi que tous les accords, communications et/ou propositions précédents ou contemporains.

 

22. RÉVISION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment après leur publication. Nous vous recommandons de visiter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des conditions actuelles, car elles vous sont applicables. Certaines dispositions des présentes conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou des avis sur le site web.

 

23. CONTACT

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@vitamin360.com.

 

24. DROITS D'AUTEUR

Le logiciel et les autres composants technologiques de ce site sont la propriété intellectuelle de Vitamin360 ou de ses filiales et fournisseurs.

Le contenu du site est la propriété intellectuelle de Vitamin360 ou de ses filiales et fournisseurs. Tous droits réservés.

 

25. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Vitamin360, a.s.
Adresse : Dunajská Streda, 929 01, Priemyselná 6734, République slovaque

Tel. : +3670 628 0702

 

26. GESTION DES DONNÉES

Voir Politique de confidentialité 

 

27. LIVRAISON

Voir Frais de livraison

 

28. MODÈLE DE DÉCLARATION DE RÉTRACTATION

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• 1. LA POLITIQUE
• 2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
• 3. TRAITEMENT DES DONNÉES
• 4. L'OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES
• 5. L'ÉTENDUE DES INFORMATIONS
• 6. FOURNITURE DE DONNÉES
• 7. LA BASE LÉGALE
• 8. PROFILAGE
• 9. LE TRANSFERT DES DONNÉES
• 10. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS (HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)
• 11. LES DROITS DU CLIENT
• 12. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
• 13. ENVOI D'INFORMATIONS COMMERCIALES
• 14. FICHIERS COOKIES
• 15. CONTACT
• 16. PROTECTION DES DONNÉES
• 17. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
• 18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

 

Dernière modification : 2024.06.11.

 

1. LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité de la boutique en ligne (ci-après dénommée "Politique") est de nature informative, ce qui signifie qu'elle ne crée pas d'obligations pour les Clients de la boutique en ligne (ce n'est ni un contrat ni une réglementation).
Les informations contenues dans la Politique sont de nature générale. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles au moment de la collecte des données, dans la clause d'information, visible et facilement accessible. Cela concerne notamment l'objectif et la base légale du traitement des données personnelles, la durée de leur conservation et les destinataires des données transférées.

Tous les mots, expressions et abréviations commençant par une majuscule (par exemple, Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) apparaissant sur cette page doivent être compris selon les définitions fournies dans le Règlement de la Boutique en ligne disponible sur vitamin360.com.
En cas de doute ou de contradiction entre la Politique et le consentement individuel, le Responsable du traitement détermine toujours la portée des activités sur la base du consentement volontaire ou des dispositions légales. En cas de contradiction entre la Politique et les clauses d'information fournies par le Responsable du traitement lors de la collecte des données personnelles (généralement selon les formulaires de la Boutique en ligne et les clauses d'information que les Clients doivent suivre), les dispositions des clauses d'information prévalent.

 

2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées par :

• via la boutique en ligne (y compris par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires) ou par d'autres canaux de communication avec le Client,
• grâce aux activités en ligne du Client

En ce qui concerne les données collectées, Vitamin360 a.s., une société commerciale ayant son siège social à Priemyselná 6734, Dunajská Streda 929 01, Slovaquie, IČO : 44 189 923, TVA : SK 2022616068 ; e-mail : info@vitamin360.com ; téléphone : +4219 17 526 010 (au tarif standard selon la grille tarifaire des opérateurs concernés), est responsable (ci-après dénommé le "Responsable du Traitement" ou le Vendeur).
En outre, avec votre consentement donné via les cookies ou d'autres technologies similaires, nos partenaires commerciaux listés au point 15) peuvent également traiter vos données.

 

3. TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après "RGPD"), ainsi qu’à d’autres dispositions actuellement en vigueur. Pendant toute la durée du traitement, une "donnée personnelle" fait référence à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "Données Personnelles"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Le Responsable du Traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées en s’assurant que les données collectées :

• sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée,
• sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces finalités,
• sont conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement des données,
• sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Comme expliqué dans l’introduction, le Responsable du Traitement – soucieux de la protection de la vie privée des utilisateurs – protège non seulement les utilisateurs qui visitent la boutique en ligne, mais également ceux qui ont partagé leurs données personnelles par d’autres canaux de communication avec le Responsable du Traitement, par exemple :

• via le site web https://www.facebook.com ou tout autre site web identifié sous la marque Facebook ou une marque associée (y compris les sous-domaines, les versions internationales, les widgets et les versions pour mobiles), exploités par Facebook Inc. ou Facebook Ireland Limited (ci-après dénommé le "Service Facebook"), y compris la fonctionnalité Facebook Lead Ads pour le marketing direct des produits ou services du Responsable du Traitement. Les règles concernant la protection et l’utilisation des données personnelles dans le cadre du Service Facebook sont disponibles sur https://www.facebook.com/policy.php. Le Responsable du Traitement n’a aucun contrôle sur les contenus juridiques du site Facebook ni sur les Données Personnelles traitées par celui-ci.
• via des applications où le Responsable du Traitement Facebook diffuse des campagnes publicitaires, y compris des jeux-concours.

 

4. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données traitées par le Responsable du Traitement sont toujours utilisées avec le consentement donné par le Client, dans un but et une portée définis par la loi, et sont déterminées en fonction des activités du Client dans la boutique en ligne ou sur d'autres canaux de communication. Ainsi, les Données Personnelles du Client peuvent être traitées afin de préparer, fournir ou présenter des offres et promotions personnalisées au Client (ce qui peut avoir un impact significatif sur celui-ci), si le Client y a consenti (les Données Personnelles de ceux qui n’ont pas consenti ne seront pas traitées à cette fin).

Le Responsable du Traitement peut traiter les Données Personnelles du Client notamment pour les finalités suivantes :

a) Conclusion et exécution d’un contrat de vente (Compte) ou prise de mesures à la demande d’un futur Client avant la conclusion d’un contrat. (Votre compte est géré afin que vous puissiez bénéficier des avantages qu’il offre, comme passer des commandes sans avoir à remplir les formulaires à chaque fois, accéder à votre historique d’achats, gérer vos consentements dans le service, etc., et utiliser d’autres services disponibles sur notre site web);
b) Conclusion et exécution d’un contrat de vente ou de réservation, ou prise de mesures à la demande d’un futur Client (les Données Personnelles du Client sont nécessaires pour la commande et l’exécution du contrat – notamment pour la soumission et la confirmation des réservations ou pour l’envoi des produits sélectionnés au Client, ainsi que pour le contacter si nécessaire à ce sujet.);
c) Réception et traitement des plaintes;
d) Organisation de concours, en particulier la sélection des gagnants et la distribution des prix;
e) Présentation d’annonces, d’offres ou de promotions (réductions) relatives aux produits ou services du Responsable du Traitement et de ses partenaires à toutes les parties concernées, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat relatif au service de Newsletter;
f) Évaluation et analyse des activités et des informations des Clients – y compris dans le cadre d’un traitement automatisé des données personnelles (profilage) – aux fins suivantes : publication de publicités, d’offres ou de promotions générales relatives aux produits ou services du Responsable du Traitement et de ses partenaires, de manière à servir les intérêts du Client (sans affecter significativement ses décisions), en particulier dans le cadre de l’exécution du contrat de Newsletter, ainsi que à des fins d’analyses de marché et statistiques;
g) Faire valoir des droits et défendre des réclamations, y compris celles de tiers – si le Client utilise la plupart des fonctionnalités de la boutique en ligne et de l’application;

h) Respecter les obligations légales découlant de règlements – notamment celles relatives aux contrats payés concernant les règles fiscales et comptables;
i) Correspondre avec les Clients, y compris répondre à leurs messages.

Pour les Clients majeurs, avec consentement spécifique, les Données Personnelles peuvent être utilisées pour présenter, créer, attribuer et exécuter diverses publicités, offres ou promotions (réductions) afin que les produits ou services du Responsable du Traitement et de ses partenaires soient aussi adaptés que possible aux préférences du Client (profilage). La prise de décision automatisée peut avoir des effets juridiques ou un impact significatif sur les Clients, par exemple en cas de réduction de prix à court terme sur un produit particulier (cette option n’est pas disponible pour les personnes qui ne sont pas majeures ou qui n’ont pas consenti).

 

5. L'ÉTENDUE DES INFORMATIONS

Le Responsable du Traitement peut traiter en particulier les Données Personnelles suivantes des Clients :

a) Lors de l'utilisation de la boutique en ligne :

• les Données Personnelles fournies dans le formulaire d’inscription de compte, lors de la passation de commandes ou de réservations dans la boutique en ligne (notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse [rue, numéro de maison, numéro d’appartement, code postal, ville, pays], adresse de résidence / d’activité commerciale / de siège social [si différente de l’adresse de livraison], numéro de compte bancaire, ainsi que pour les Clients non consommateurs, outre les éléments précédents, raison sociale et identifiant fiscal / numéro de TVA), ainsi que d’autres données collectées lors de l’utilisation de la boutique en ligne,
• 
  les Données Personnelles fournies lors de l’utilisation du service de Newsletter et du formulaire de contact ou lors du dépôt de plaintes,
• les Données Personnelles fournies pour participer à des tirages au sort;
• d'autres données collectées principalement sur la base des activités du Client sur Internet, dans les applications mobiles appartenant à Vitamin360 a.s. – y compris la boutique en ligne, ou via d'autres canaux de communication utilisant des cookies et des technologies similaires,

b) En remplissant le formulaire Facebook Lead Ads, l’Utilisateur fournit au Responsable du Traitement les Données Personnelles mentionnées dans le formulaire, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
c) En remplissant un formulaire de candidature destiné à l’organisation de campagnes publicitaires/tirages au sort par le Responsable du Traitement sur le site web de Facebook, l’Utilisateur fournit au Responsable du Traitement les Données Personnelles mentionnées dans le formulaire, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

 

6. FOURNITURE DES DONNÉES

Le Client fournit ses Données Personnelles sur une base volontaire dans la boutique en ligne, mais la fourniture de ces données est nécessaire pour utiliser certaines fonctions de la boutique, par exemple pour passer une commande ou effectuer un paiement (conclusion et exécution d’un contrat de vente), créer un compte, faire une réservation (conclusion et exécution d’un accord de prestation de services), s’abonner à la newsletter ou utiliser nos formulaires.

Les données nécessaires à la conclusion d’un contrat sont spécifiées dans la boutique en ligne, via d’autres canaux de communication utilisés avec le Client ou dans les règlements d’utilisation de la boutique en ligne (nous indiquons les données nécessaires à la conclusion du contrat ou à l’utilisation de certaines fonctions). Si vous ne fournissez pas vos Données Personnelles, cela peut empêcher une utilisation efficace des activités mentionnées ci-dessus.

 

7. BASE LÉGALE

La base légale du traitement des données est principalement l’intérêt de remplir un contrat auquel la personne concernée est partie, ou de prendre des mesures, à la demande de la personne concernée, avant de conclure un contrat [article 6 (1) point b) du RGPD]. Cela concerne principalement les Données Personnelles fournies lors de l’inscription d’un compte, de la passation de commandes et de la conclusion d’un contrat de vente, ainsi que lors des réservations effectuées dans la boutique en ligne ou de l’abonnement à la newsletter. En ce qui concerne les Données Personnelles fournies dans le cadre d’une plainte, la base légale du traitement est la nécessité de remplir un contrat de vente/prestation de services relatifs aux biens annoncés.

Pour les traitements à des fins de marketing mentionnées ci-dessus – à l’exception de ceux effectués dans le cadre de la newsletter – la base du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement ou de ses partenaires [article 6 (1) point f) du RGPD], auquel cas aucun tiers n’intervient dans le traitement des Données Personnelles du Client. Lorsqu’un tiers peut accéder aux Données Personnelles, la base du traitement est le consentement de la personne concernée [article 6 (1) point a) du RGPD]. Cependant, pour les traitements basés uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) visant à préparer, présenter et exécuter des publicités, offres ou promotions (réductions) personnalisées, ce qui pourrait influencer de manière significative le comportement des consommateurs, la base du traitement est le consentement volontaire de la personne concernée [article 6 (1) point a), article 22 (2) point c) du RGPD]. Cela s’applique uniquement aux Clients majeurs.

Pour d’autres objectifs, les Données Personnelles du Client peuvent être traitées sur les bases suivantes :

a) Consentement volontaire et explicite – par exemple pour les participants à des tirages au sort ou les utilisateurs des formulaires de contact [article 6 (1) point a) du RGPD];
b) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant au Responsable du Traitement, par exemple en vertu des règles fiscales ou comptables liées à l’exécution des contrats de vente conclus [article 6 (1) point c) du RGPD];
c) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers, en particulier pour déterminer, exécuter ou défendre des revendications, ainsi que pour effectuer des analyses de marché et statistiques [article 6 (1) point f) du RGPD].

 

8. PROFILAGE

Le Responsable du Traitement peut étudier les préférences d’un Client, telles que la fréquence de ses visites dans la boutique en ligne, pour préparer des publicités, offres ou promotions (réductions) personnalisées. Cela permet de mieux comprendre les attentes du Client et d’y répondre, sans toutefois influencer significativement ses décisions. Étant donné que le Responsable du Traitement utilise des technologies avancées, ces activités sont souvent effectuées de manière automatisée. En conséquence, les contenus envoyés sont actuels et facilement accessibles au Client.

Pour les Clients majeurs, l’analyse des centres d’intérêt ou des préférences peut également être réalisée de manière automatisée pour créer, attribuer et exécuter des publicités, offres ou promotions (réductions) personnalisées, qui peuvent avoir des effets juridiques ou un impact similaire, et restreindre potentiellement l’accès à d’autres Clients. Cela diffère du profilage général car il vise uniquement à influencer les décisions de consommation du Client, par exemple en préparant des offres spécifiques basées sur ses achats précédents et son comportement en ligne.

Le Responsable du Traitement peut également traiter des informations sur les préférences du Client, parfois de nature Données Personnelles, fournies volontairement via l’application. Cela inclut la limitation des produits ou promotions présentés à un conditionnement spécifique (par exemple, 90 capsules) ou des catégories spécifiques (par exemple, produits pour hommes/femmes/enfants).

 

9. TRANSFERT DES DONNÉES

La portée des destinataires des Données Personnelles gérées par le Responsable du Traitement dépend principalement des services utilisés par le Client.

Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés par le consentement du Client ou par la loi et clarifiés par les activités du Client dans la boutique en ligne ou l’application.

Les partenaires du Responsable du Traitement peuvent participer de manière limitée à la gestion des Données Personnelles, notamment les organisations qui opèrent techniquement la boutique en ligne (par exemple, soutien pour l’envoi d’e-mails, activités publicitaires et campagnes marketing), fournissent des services d’hébergement ou des services téléphoniques et informatiques, agissent en tant que transporteurs ou agents, gèrent les transactions électroniques ou par carte, prennent en charge les logiciels, soutiennent les campagnes marketing, et effectuent des tâches juridiques et de conseil.

Dans le cadre des activités marketing (publicités), le Responsable du Traitement utilise les services de tiers, qui peuvent inclure des cookies dans la boutique en ligne. Une description détaillée de ces organisations est disponible dans les sections suivantes de la présente Politique.

 

10. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS (HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)

Les outils soutenant les activités actuelles du Responsable du Traitement, tels que les Données Personnelles des Clients fournies par Google, peuvent être transférés vers un pays hors de l’Espace Économique Européen, notamment les États-Unis ou tout autre pays où une organisation coopérant avec le Responsable du Traitement maintient les outils de traitement des Données Personnelles en collaboration avec celui-ci.

Le Responsable du Traitement garantit la sécurité des Données Personnelles grâce aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne et aux contrats conformes aux exigences du RGPD pour le transfert des données.

Pour les données transférées de l’Europe aux États-Unis, certaines organisations situées aux États-Unis peuvent fournir un niveau de protection des données approprié dans le cadre du programme Privacy Shield (plus d’informations disponibles sur : https://www.privacyshield.gov/).

Le Client a le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles transférées vers un pays tiers, sur demande en nous contactant.

 

11. DROITS DU CLIENT

Chaque Client a le droit de :

• porter plainte auprès d’une autorité de protection des données ;
• demander des informations sur la portée des Données Personnelles gérées par le Responsable du Traitement ;
• transférer les Données Personnelles gérées par le Responsable du Traitement à un autre responsable, à condition que ces données soient traitées de manière automatisée et sur la base d’un consentement ou d’un contrat ;
• accéder aux Données Personnelles (y compris, par exemple, obtenir des informations sur leur traitement) et demander une copie de celles-ci ;
• demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des Données Personnelles (par exemple, si les Données Personnelles sont incorrectes) ou demander leur suppression en cas de traitement illicite ;
• retirer leur consentement au Responsable du Traitement à tout moment, ou s’opposer au traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
• s’opposer au traitement des données effectué pour les intérêts légitimes du Responsable du Traitement ou d’un tiers, y compris le traitement à des fins de marketing, tel que le profilage (s’il n’existe pas d’autres raisons impérieures dépassant les intérêts du Client pour effectuer ce traitement).

 

12. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données Personnelles peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation de la boutique en ligne (mais elles peuvent être supprimées trois ans après la dernière activité du Client dans la boutique en ligne). Dans le cadre des activités de marketing, les données sont conservées jusqu’à ce que le Client s’y oppose. Si les données sont associées aux cookies et à des technologies similaires, elles sont conservées selon des contraintes techniques ou jusqu’à ce qu’elles soient supprimées via les paramètres du navigateur ou de l’appareil (bien que la suppression de ces fichiers ne signifie pas nécessairement la suppression des Données Personnelles obtenues par leur biais, ce qui ouvre la possibilité d’opposition).

Si le traitement des Données Personnelles dépend du consentement du Client, ces données sont traitées jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

Dans tous les cas :

a) Les Données Personnelles sont conservées si la loi oblige le Responsable du Traitement à les traiter (par exemple, en vertu des règles comptables ou fiscales) ;
b) Les Données Personnelles peuvent être conservées plus longtemps, conformément à la loi, notamment au Code Civil en vigueur, si le Client ou un tiers engage des réclamations contre le Responsable du Traitement, ou si le Responsable du Traitement doit faire valoir des réclamations contre le Client ou des tiers.

Selon l’étendue des Données Personnelles et leur finalité, elles peuvent être conservées pour des durées différentes. Dans tous les cas, la règle permettant une durée de conservation plus longue prévaut.

 

13. ENVOI D’INFORMATIONS COMMERCIALES

Le Responsable du Traitement dispose de moyens techniques pour communiquer à distance avec le Client (par exemple, par e-mail).

Les informations commerciales relatives au Responsable du Traitement ou aux organisations collaborant avec celui-ci (y compris les membres du groupe vitamin360.com) ne peuvent être envoyées qu’avec le consentement du Client, y compris l’acceptation des règles du service de newsletter.

 

14. FICHIERS COOKIES

1. Que signifient les fichiers cookies ?
Étant donné que les cookies (ou des fonctions similaires) utilisés par le Responsable du Traitement collectent des informations sur tous les visiteurs de la boutique en ligne – y compris l’application – les dispositions suivantes de la Politique s’appliquent aux personnes utilisant la boutique en ligne, qu’elles restent ou non des Clients (passant des commandes, réservant des produits ou disposant d’un compte) (ci-après : Visiteur).
2. Quelle technologie utilisons-nous ?
La boutique en ligne utilise une technologie qui accède aux ordinateurs ou autres dispositifs connectés au réseau (notamment via l’utilisation de cookies ou de solutions similaires) afin de garantir un confort maximal lors de l’utilisation de la boutique en ligne, à des fins statistiques, et pour adapter les contenus publicitaires aux intérêts du Visiteur, du Responsable du Traitement, de ses partenaires et annonceurs. Lorsqu’un Visiteur visite la boutique en ligne, des données relatives à ses activités sur Internet peuvent être collectées automatiquement.

Étant donné que le Responsable du Traitement peut également utiliser des solutions dotées de fonctions similaires aux cookies, les dispositions suivantes de la Politique s’appliquent également à ces technologies.
3. Que sont les cookies ?
Un fichier cookie est une petite information texte envoyée par le serveur et stockée sur l’appareil du Visiteur (généralement sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un appareil mobile) qui aide la boutique en ligne à s’adapter aux habitudes de l’Utilisateur et à collecter des statistiques sur la boutique en ligne (par exemple, les pages visitées, les éléments téléchargés), le nom de domaine du fournisseur d’accès Internet ou le pays d’origine du Visiteur.

4. Les cookies collectent-ils des Données Personnelles des Clients ?
Lorsqu’un Visiteur utilise la boutique en ligne, les cookies sont utilisés pour identifier le navigateur ou l’appareil – les cookies peuvent collecter toutes les informations qui ne sont généralement pas des Données Personnelles (ne permettent pas d’identifier le Visiteur). Cependant, certaines informations peuvent être associées à des personnes spécifiques, car elles relient certains comportements à un Visiteur donné – par exemple, en les associant aux données fournies lors de l’enregistrement d’un compte de la boutique en ligne. Ces informations doivent être considérées comme des Données Personnelles. Les règles de la présente Politique sur les Données Personnelles s’appliquent aux informations collectées par les cookies, notamment en ce qui concerne les droits des personnes concernées. Les informations sur les données collectées par les cookies sont également disponibles, entre autres, dans le contenu de la clause informative visible et facilement accessible lors de la première visite de la boutique en ligne.

5. Quelle est la base légale de l’utilisation des cookies ?
La collecte et le stockage d’informations via les cookies sont possibles avec le consentement du Visiteur. Les navigateurs Web ou les logiciels installés sur un ordinateur ou un autre appareil connecté au réseau permettent par défaut l’installation de cookies sur ces appareils, collectant ainsi des informations sur les Visiteurs. Le consentement à l’utilisation des cookies (y compris l’utilisation de données par des tiers) peut être modifié ou retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou les options de confidentialité disponibles sur le site Web de la boutique en ligne.
6. Pourquoi utilisons-nous les cookies ?
Les cookies sont principalement utilisés pour faciliter l’utilisation de la boutique en ligne par le Visiteur, par exemple en « se souvenant » des informations afin qu’elles n’aient pas besoin d’être saisies à chaque fois, et pour adapter le contenu aux besoins individuels, y compris les publicités. Les cookies aident également à rendre la boutique en ligne plus conviviale et personnalisée, y compris pour présenter, créer, attribuer et exécuter des publicités, offres ou promotions (réductions) correspondant aux intérêts du Visiteur (applicable uniquement aux adultes ayant donné leur consentement).
7. Un Client peut-il refuser l’utilisation des informations issues des cookies ?
Le Visiteur peut s’opposer aux activités du Responsable du Traitement à cette fin. Si le Visiteur accepte de recevoir des publicités, offres ou promotions (ventes) adaptées à ses préférences, ce consentement peut être retiré à tout moment, mais cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
8. Quels types de cookies utilisons-nous et sont-ils nocifs ?
Les cookies utilisés dans la boutique en ligne ne nuisent pas au Visiteur ni à son ordinateur ou appareil terminal, et nous recommandons leur utilisation. La boutique en ligne utilise deux types de cookies : les cookies de session, qui sont stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile du Visiteur jusqu’à ce qu’il se déconnecte du site ou désactive le logiciel (navigateur), et les cookies permanents, qui restent sur l’appareil du Visiteur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement dans un navigateur Web.
9. Combien de temps conservons-nous les informations collectées par les cookies ?
Les Données Personnelles collectées par les cookies sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la durée précisée au point 13 de la Politique.

 

15. CONTACT

Vous pouvez contacter le Responsable du Traitement à tout moment en envoyant un courrier ou un e-mail à l’adresse indiquée au début de la Politique, ou en appelant le numéro de téléphone indiqué.

Pour répondre de manière optimale et rapide, ainsi qu’à des fins statistiques, le Responsable du Traitement conserve une trace des demandes dans le cadre de la gestion des plaintes et des interventions dans les comptes des autorités. Les adresses et données collectées de cette manière ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins de communication que l’exécution des Applications.

 

16. PROTECTION DES DONNÉES

En tenant compte du niveau des connaissances techniques, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de la gravité des menaces pour les droits ou libertés d’autrui, le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles, en particulier contre l’accès non autorisé, le traitement non conforme à la loi, la modification, la perte, les dommages ou la destruction. Fournir des informations sur les mesures de protection pourrait compromettre leur efficacité, mettant en danger la protection adéquate des Données Personnelles.

Le Responsable du Traitement applique notamment les mesures techniques suivantes pour prévenir l’accès non autorisé aux Données Personnelles transmises par voie électronique et leur modification :

• Protection de l'ensemble des données contre tout accès non autorisé.
• Certificat SSL sur les pages de la boutique en ligne où des Données Personnelles sont fournies.
• Cryptage des données nécessaires pour autoriser l'utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne.
• Accès au compte uniquement après la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe uniques.

 

17. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

La boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Responsable du Traitement encourage ses Clients à lire les termes et les politiques de confidentialité utilisés sur les autres sites. Cette Politique s'applique uniquement aux activités du Responsable du Traitement.

 

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique, notamment dans les cas suivants :

• les changements dans les dispositions obligatoires (en particulier la protection des Données Personnelles, le droit des télécommunications, les services fournis par voie électronique et la réglementation des droits des consommateurs) qui affectent les droits et obligations du Responsable du traitement ou des droits et obligations des personnes concernées ;
• le développement des fonctionnalités ou des Services Électroniques en raison de l'évolution de la technologie Internet, y compris l'application/mise en œuvre de nouvelles solutions technologiques ou techniques affectant le champ d'application de la Politique.

Le Responsable du traitement publiera toutes les modifications dans la Boutique en ligne et dans l'Application. Après chaque modification, la nouvelle version de la Politique apparaîtra avec une nouvelle date.